Dernière mise à jour en date du 18 décembre 2023
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Dans ce cadre, la SEM Paris Commerces est « responsable de traitement » car elle définit pour quel usage et comment les données à caractère personnel sont collectées, traitées et stockées. Le RGPD consacre une logique de responsabilisation de tous les acteurs impliqués dans un traitement des données à caractère personnel en y incluant les sous-traitants.
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La personnalisation des services et des messages adressés :
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> Il en résulte qu’aucun courriel promotionnel ou à caractère commercial ne sera envoyé par la SEM Paris Commerces à l’utilisateur non encore client ou partenaire de la SEM Paris Commerces tant que celui-ci n’a pas donné clairement et positivement son consentement pour ce faire (opt-in).
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- instruire une réclamation ; la base légale est l’intérêt légitime de la SEM Paris Commerces
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Les données à caractère personnel concernant les utilisateurs qui sont collectées sur le Site sont destinées à la seule utilisation de la SEM Paris Commerces dans l’exercice de son activité habituelle.
En aucun cas la SEM Paris Commerces ne vend, ne loue et/ou ne donne à un tiers à des fins de marketing ou autre, les données à caractère personnel recueillies, traitées et stockées.
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La SEM Paris Commerces ne divulgue pas les données à caractère personnel à des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.
La SEM Paris Commerces prend toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la résilience des données à caractère personnel, ainsi que leur chiffrement. La SEM Paris Commerces s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées.
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Site web de la CNIL https://www.cnil.fr/
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